ösningDen upplösning av föreningen

ösning

Den upplösning av föreningen skall fattas endast av en extra bolagsstämma sammankallas för detta ändamål och i enlighet beslutförhet och majoritet som fastställs i artikel 14.

Den extra bolagsstämman skall utse en eller flera likvidatorer för likvidation.

Vid slutförd avveckling, skall den extra bolagsstämman beslutar om delegering av nettotillgångarna till gagn för alla deklarerade sitt val, med ett liknande syfte associationer

Results (French) 1:

Arrosant

la dissolution de l'Association doit être prise que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.

L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs de liquidation.

À la fin de la liquidation,à l'Assemblée Générale Extraordinaire décide de la délégation de l'actif net pour le bénéfice de tous déclaré leur choix, avec des associations à vocation similaire

Results (French) 2:

solution

la dissolution de l'Association est uniquement prise par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et en vertu de quorum et de majorité prévues à l'article 14. '

l'Assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs pour liquidation.

sur liquidation complète, l'Assemblée générale extraordinaire décide sur la délégation de l'actif net au profit de tous déclarés de leur choix, avec une associations similaires de but

Results (French) 3:

De solution

la dissolution de l'association ne peuvent être prises que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin et conformément quorum et de majorité prévues à l'Article 14.

L'assemblée générale extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs de dissolution, de liquidation.

À l'achèvement de la liquidation,L'assemblée générale décide sur la délégation de l'actif net pour le bénéfice de tout ce qui est déclaré leur choix, avec un objectif similaire associations