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Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est autorisé à modifier les statuts, la résolution du composé, et décider de la cession des actifs, déterminer sa fusion avec d'autres composés ou à la conversion.
Le module de gaz anesthésiques doivent être composées d'au moins deux tiers des membres.
Il sera déterminée par une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Une feuille de présence sera signé et certifié par des officiers.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, lors du premier appel, la réunion sera convoquée à nouveau après quinze jours l'intervalle, et dans le cadre de cette nouvelle réunion, le quorum quel que soit le nombre de membres présents ou représentés
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