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Procès-verbaux des assemblées générales
séances de délibérations doivent être consignés dans le procès-verbal contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le vote de résultats.
les procès-verbaux transcrits sans blanc ni destructions dans l'ordre chronologique sur le compte rendu des débats de l'Association, précédemment numéroté et signé par le Président. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et un autre membre du Conseil d'administration.
Secrétaire peut délivrer des copies certifiées conformes comme foi tiers vis-àvis
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