Results (
French) 3:
[Copy]Copied!
Article 6 : RESSOURCES
les ressources à l'intérieur de l'enceinte se compose de :
- les paiements et offrandes volontaires des membres pour pouvoir
les activités de l'association et des autres revenus.
- Dons manuels.
- Des subventions peuvent être accordées par l'État, de la région,
titre, la municipalité et les institutions publiques.
- Revenu d'intérêt et sur les biens et valeurs mobilières appartenant au complexe
- de parrainage.
Being translated, please wait..
